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2 résultats pour « Jerôme Lechable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05301_20220830

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Jerôme Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00933_20221125

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, représenté par Me Jérôme Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle