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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B à Jebel Ali dans la zone franche de Dubaï et de leur qualité de résidents de Dubaï ; étant exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par Me Jehel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000987 du tribunal administratif de Strasbourg du 13 avril 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02301_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B D, ressortissant marocain né le 6 octobre 1985 à Ait Sedrate Jebel Soufla (Maroc), s'est marié le 15 septembre 2016 à Ouarzazate avec Mme C A, ressortissante française née le 5 janvier 1968 à Thonon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B D et Mme E D, née A, représentés par Me Jehel, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00987_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Jessel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires restant en litige ; 3°) de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01632_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C A, né le 29 mars 1991 à Jejel (Algérie) de nationalité algérienne, en sollicitant l'abrogation de l'obligation de quitter le territoire français notifiée le 30 mars 2021 par la préfecture de police.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Jehel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Jessel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'ordonner une expertise pour déterminer l'existence et l'origine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00690_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, ressortissant tunisien né le 18 juin 1977 à Ras Jebel (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations au cours de l'année 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A D et Mme C B épouse D , représentés par la SCP Weber Violin et Jehel, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Camenen, -et les observations de Me Jeannelle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Naili, assisté de Mme Lu Van Jeandel, avocate stagiaire, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représentée par Me Jessel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de condamner la commune de Boulogne Billancourt à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, de Me Jeannel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Delzanno pour la société Teractem et de Me Jeannel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
- et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, de Me Jeannel
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A pour le ministre de la transition écologique, - les observations de Me Jeannel, avocat de la commune de Mitry-Mory, - les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, de Me Jeannel
Source officielle