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3 résultats pour « Jenselme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00987_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, représenté par Me Jessel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires restant en litige ; 3°) de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03255_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, représenté par Me Jessel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'ordonner une expertise pour déterminer l'existence et l'origine

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03261_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, représentée par Me Jessel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de condamner la commune de Boulogne Billancourt à lui verser la somme

Source officielle