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4 résultats pour « Jean-pierre FARGES »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01399_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B et de Me Romatier, représentant la commune de Farges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02820_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Tahiti Pearl Farm et M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de l’Aube a autorisé la SARL Jean

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle