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3 résultats pour « Jean-philippe POUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00325_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00703_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle