Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le secteur Uri2d regroupe ainsi les parcelles les plus éloignées du centre bourg et les moins densément construites.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de Megève a autorisé la société SCCV Plaine Saint-Michel à construire douze logements d'habitation collective sur une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
requête et à la mise à la charge de la SCCV Wimereux Rue Jeanne d'Arc de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 février 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 11 octobre 2018, subsidiairement, en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
K D, Mme I D, Mme C D, Mme H J et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021, en tant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A des mémoires, enregistrés les 8 juin et 18 juin 2021, l'Eurl Luc Delemazure, représentée par Me Ducloy, conclut : 1°) au rejet de l'ensemble des demandes dirigées à son encontre, et à sa mise hors
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