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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
DCA_20LY03469_20220721
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01177_20230927
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022, 23 décembre 2022 et 20 février 2023, la commune de Fontaine-lès-Vervins, représentée par Me Jean-Jacques Israël, conclut au rejet de la requête
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
Maurice E, Jean-Marie E, Michel E, Bernard E et Damien E au titre de leurs préjudices d'affection.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
Jean-Michel Debrion, premier conseiller et rapporteur à la 2ème chambre du tribunal, et de Mme Carine Trimouille, première conseillère, pour l’examen de leurs requêtes.
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
DCA_23LY02800_20241030
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
DCA_24LY00492_20241009
9 octobre 2024
A soutient être intégré au sein de la société française ainsi que son épouse et ce depuis son arrivée en France. Toutefois, M.
Juge des référés
ORCA_25LY03040_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 juin 2019 et 10 septembre 2020, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
DCA_24LY00169_20241030
1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
B... et Mme D..., représentés par Me Michel, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’infirmer partiellement le jugement n° 2400066 du 16 juillet 2024 du tribunal administratif
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
l'obtention d'un double diplôme " Master II Finance " délivré conjointement par l'Institut des Hautes Etudes de Management du Maroc et par l'Institut d'administration des entreprises de l'Université Jean
DCA_22LY00526_20230927
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Sur l'exception d'illégalité de l'arrêté du 31 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique de la ZAC Saint-Jean Belcier : 11.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
A D et Mme E C épouse D, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de