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5 résultats pour « Jean-marie TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01132_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la Guyane du 2 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03589_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 22LY03589, la préfète de la Loire, représentée par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la cour d'ordonner le sursis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02889_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... ne conteste pas que le 13 mars 2024, le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Clermont-Ferrand a constaté qu’il conduisait un véhicule sans permis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03796_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

L'ordre de service prescrivant le commencement des travaux a été notifié le 7 mars 2005 et les travaux devaient s'achever le 24 juillet 2006.

Source officielle