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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 2 août 2019, le maire de Périgueux a délivré à la SARL Pâtisserie Alexandre, dont M. et Mme B sont les gérants, un permis de construire en vue de transformer le bâtiment existant en crêperie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
maire de Nîmes a donné à Mme S... en remplacement, durant le mois d’août 2022, de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01812_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 17 août 2022 sous le numéro 22DA01812, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Me Derrouiche, du cabinet Centaure avocats, représentant le ministère de la culture, a été entendue lors de l'audience publique du 30 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Après plusieurs courriers en date du 28 avril 2020, du 8 mars 2021 et du 13 janvier 2022 adressés à la maire de Paris, formulant plusieurs réserves sur les conséquences de ce projet d'aménagement, notamment
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La réception définitive et sans réserve a été prononcée le 27 mars 2013.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Nore, Jean et Cadoret, qui se sont recommandés de la société B.O. Transactions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SA Etandex, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
et 11 mai 2018 qu’avant sa scolarisation, l’enfant qui souffrait d’un retard de langage avait été suivi par un pédopsychiatre de mars à septembre 2013, puis lors de sa rentrée en maternelle de septembre
Source officiellePage 1 sur 3
Le DANTEC, Guillaume, Marie-Jean, Alexandre
28/07/2026
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GUYOMARD, Jean-Marie, Alexandre, Numa
11/05/2026
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FRUTOSO, Alexandre, Jean, Yves-Marie
09/05/2026
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ALLAIN, ALEXANDRE, JEAN-MARIE, DAVID
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
04/05/2026
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NOGUES, Jean-Marie, Alexandre, René
02/05/2026
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