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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques A (PFRM A) a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : L'État versera à Me Perrin la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Jean Éric Malabre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 février 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-François Rouhaud représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
production de pièces , enregistrés les 3 et 5 décembre 2022, l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Institut Agro Montpellier, représenté par Me Jean-Luc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
modificatif a pour objet de régulariser le permis initial.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Perrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
couples de cigognes noires recensés par la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à l'intérieur du secteur de sensibilité maximale d'un de ces trois couples, de sorte que le projet est susceptible de mettre en péril
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FROMAGERIE JEAN LUC PERRIER
08/02/2026
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10/12/2024
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12/03/2024
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31/01/2023
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18/01/2022
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