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5 résultats pour « Jean-jacques BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03611_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01470_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00702_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.

Source officielle

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Radiations

BRIDOUX, Jean-Jacques, Bertrand, André

SIREN 818275794Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

11/05/2026

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Radiations

PIGANIOL, Bertrand, Jean, Jacques

SIREN 305727356Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

Voir →

Créations

Moreau, Bertrand Jean Jacques

SIREN 511311938Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/04/2026

Voir →

Radiations

Jacques, Alexandre Jean-Marie Bertrand

SIREN 978936995Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

09/11/2025

Voir →

Créations

Legrix, Bertrand, Jean-Jacques, Arnaud

SIREN 942042268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/03/2025

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