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2 résultats pour « Jean-Yves LE GOFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C et de la société Yves H et Associés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C B et la société Yves de Buhren et Associés au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Radiations

Le Goff, Enzo, Joselito, Jean, Yves

SIREN 912337755Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/06/2026

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Créations

Le Goff, Enzo, Joselito, Jean, Yves

SIREN 912337755Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/02/2025

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Procédures collectives

LE GOFF, Jean-Yves

SIREN 398985879Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 10/07379

06/12/2022

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Radiations

LE GOFF, Enzo, Joselito, Jean, Yves

SIREN 912337755Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/08/2022

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Créations

LE GOFF, Enzo, Joselito, Jean, Yves

SIREN 912337755Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/04/2022

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