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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi (SELURL Adamo-Rossi), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02164_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B un permis d'aménager en vue de la création d'un lot à bâtir de 395 m² sur un terrain situé 6 rue Jean-Marie Charvieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu, enregistrées le 15 avril 2024, présentées par la SELARL Rodier et Hode, les observations de la société Jean Lefebvre tendant à la confirmation de sa mise hors de cause, à ce que la demande soit jugée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune de à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de l’Aube a autorisé la SARL Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00417_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, les HCL, représentés par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats), avocate, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Chambéry.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Rossi-Landi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B F, Jean-Luc Imbert et C D et l'association Non au PLU 2019 Vals-près-le-Puy 43750 ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21960_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
20BX01960 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL21960, Mme B A, représentée par Me Schoenacker Rossi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F agissant en son nom personnel est irrecevable dès lors que Remember Rose était entraîné par la Société d'entraînement Jean-Paul F et non par M.
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