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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur le rejet de la comptabilité comme non probante : En ce qui concerne le terrain de la loi fiscale : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B... soutient contester « la réalité des faits qui lui sont imputés », il se borne, à l’appui de ce moyen, à remettre en cause la force probante des documents produits par la métropole de Lyon.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il appartient à l’administration de s’assurer que le contribuable a été destinataire de ces pièces dans le cadre de la procédure de visite.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02788_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le caractère probant de cette pièce, le magistrat désigné, qui n'a pas rouvert l'instruction contrairement à la règle énoncée à l'article R. 613-3 du code de justice administrative, a méconnu le principe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01606_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il a reçu une convocation en préfecture l'invitant à se munir de preuves probantes de sa présence en France depuis dix ans et de sa vie commune avec son épouse depuis dix-huit mois. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - l'administration, qui n'a pas écarté sa comptabilité comme insuffisamment sincère et probante, ne pouvait, à l'issue d'un simple contrôle sur pièces et sans diligenter une vérification
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