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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Saint-Jean-de-Niost du 29 mai 2020 refusant de prendre des mesures de police supplémentaires afin de faire respecter l'interdiction
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06048_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles Rubagumya et Jean-Pierre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Jean Durup père et fils est propriétaire à La Chapelle-Vaupelteigne, de la parcelle cadastrée section ZI n° 54 où elle a entrepris en 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00344_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00083_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de , représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00082_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00087_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., et de Me Pons représentant la commune de Saint-Jean-de-Sixt .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La société Jean Spada demande l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi à raison de la mise en œuvre de quantités d’acier supérieures à celles qui étaient prévues initialement par les pièces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00077_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : A une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, la commune de , représenté A Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre
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