Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 1er juillet 2020, la société Maxi Toys a sollicité l'autorisation de licencier M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 24TL00014 par laquelle la commune de La Grande Motte et la société Matis demandent l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02351_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un jugement n° 2202983, 2203086, 2203087 du 30 mai 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté leurs demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01493_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son mari
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02556_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C, épouse A D, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année universitaire 2020-2021, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01477_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02042_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet de restaurant de plage de la société Matis se situe avenue du Grand Travers sur le domaine public maritime correspondant au lot n° 13
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01761_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, sous le n° 23LY01761, Mme A, représentée par Me Kerboua, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03501_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En outre, les pièces versées au dossier ne permettent d'établir ni son entrée régulière sur le territoire français, ni une communauté de vie effective avec son mari de six mois.
Source officiellePage 1 sur 47