Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Jean Durup père et fils est propriétaire à La Chapelle-Vaupelteigne, de la parcelle cadastrée section ZI n° 54 où elle a entrepris en 2019
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Contrairement à ce que soutiennent la commune de Saint-Jean-de-Luz et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles Rubagumya et Jean-Pierre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la requête enregistrée sous le n° 20LY00653 par laquelle l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard relève appel du jugement et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le maire de Saint-Jean-de-Niost, qui ne dispose pas de moyens humains et matériels pour diligenter des opérations de contrôle et qui ne peut, en conséquence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'arrêt de la cour a été notifié le 28 janvier 2022 à la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz se serait cru en situation de compétence liée et aurait ainsi suivi sans faire usage de son pouvoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur l'intervention de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la requête enregistrée sous le n° 20LY00653 par laquelle l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard relève appel du jugement et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En outre, pour prétendre à la perception de revenus d’activité au sein de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne », M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Des pièces ont été enregistrées le 31 août 2023 pour l'université Toulouse Jean Jaurès. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur la responsabilité de la Ville de Paris : En ce qui concerne la demande d'indemnisation au titre d'une modification unilatérale des conditions de facturation du marché Jean-Henri Fabre : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tribunal n’était pas tenu de faire droit à la demande de la SCI Château Saint Jean tendant à la mise en cause dans l’instance de la
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
communiquer toutes les pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, - rapporter l'état de l'école Jean Laroche et plus particulièrement l'état de la façade de celle-ci affectée de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 195