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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de la zone à urbaniser AU1x dénommée " Parc régional d'activités économiques Jean-Antoine Chaptal " délimitée par le plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
projet litigieux, localisé sur un tènement classé en secteur à urbaniser AU1x du plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux et inclus dans le périmètre du parc régional d'activités économiques Jean-Antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, Mme A, représentée par Me Pieri, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante une somme de 2 200 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00866_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistrés le 10 août 2022, la société Voirie Assainissement Travaux Publics, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00750_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01373_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01375_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistré les 4 mars 2021 et 9 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins représenté par Me Antoine : 1°) conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B C est propriétaire d'une maison, mise en location, située au 212 de la rue Antoine de Lumbres sur le territoire de la commune de Licques (Pas-de-Calais).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 3
GRÉBERT, Antoine, Jean-Pierre, Daniel
25/08/2026
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BORIE, Antoine, Dominique, Jean-Pierre
18/08/2026
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GREBERT, Antoine, Jean-Pierre, Daniel, GREBERT
18/08/2026
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CHAPUS, Antoine, Didier, Jean-Pierre, CHAPUS
13/08/2026
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REMETTER, Pierre, Jean-Marie, Antoine, Eugène
09/08/2026
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