Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tilloy Pecquencourt, représentée par Me Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction, de Me Adrien Villena, représentant l'OPH Lille Métropole
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Y, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, par dix-sept recours distincts, de condamner solidairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) et son assureur Areas dommages, les sociétés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer tous arrêtés ou décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les autorisations uniques.
Source officielle