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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ateliers Mathieu Jallet, la somme de 87 700 euros à la société Beglar Ingegneria SRL, la somme de 530 051 euros à la société GLS SA et la somme de 130 051,80 euros au cabinet Jean de Giacinto ; - de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Délibéré après l'audience publique du 29 juin 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant la cantine du groupe scolaire Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01221_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prosper Mathieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01220_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prosper Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Mathieu relève appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement professionnel privé hors contrat Saint-Jean
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la parcelle cadastrée section AI n° 0039, 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ORDONNE Article 1er : La requête de la société Saint-Mathieu est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00720_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Prosper Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01768_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 333
Becourt, Mathieu, Jean-Pierre, Yves
03/07/2026
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CORVISIER, Mathieu, Jean-Jacques, Julien
03/07/2026
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DUBARRY, Mathieu, Jean, Charles
02/07/2026
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Dijoux, Damien, Jean, Mathieu
02/07/2026
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CABINET DU DOCTEUR JEAN-CLAUDE MATHIEU
30/06/2026
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