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5 résultats pour « Jean-Marc DUFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur la demande de la société BLP de paiement du solde de son marché : 17.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

DUFOURNY, Dylans Jean Marc

SIREN 941540940Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/03/2025

Voir →

Radiations

DUFOUR, Jimmy, Thierry, Raoul, Jean-Marc

SIREN 888369485Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/02/2025

Voir →

Créations

Dufour, Jimmy, Marc, Jean

SIREN 981672298Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

23/11/2023

Voir →

Radiations

DUFOUR, Jean-Marc, Yves, Michel

SIREN 810694349Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/09/2022

Voir →

Ventes et cessions

TNT, L'antre d'Eux, DUFOUR, Jean-Marc

SIREN 912598604Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé en date du 30/05/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de grenoble 3 le 02/06/2022. Référence : 3804p03 2022 A 02677. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 75 Place Centrale 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 75 Place Centrale 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/06/2022

Voir →

Mme E soutient qu'en cas de retour en Algérie, elle sera rejetée par sa famille et victime d'exclusion sociale compte tenu de son statut de femme divorcée ayant tenu tête à son mari.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Jean, représentant de la société Safège. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle se prévaut également devant la cour d'une nouvelle chute qui serait survenue le 11 novembre 2022 en empruntant la rampe d'accès à la salle Jean Moulin et dont aurait été témoin son époux.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, par un arrêté du 24 mars 2011, un renforcement du suivi de l'exploitation et la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols.

Source officielle