CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Jean-Luc Guetta »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02497_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A, représenté par Me Jean-Luc Guetta demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2401500/5-1 du 10 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

projet, permettant d'apprécier l'insertion des éoliennes dans leur environnement proche, intermédiaire et éloigné, en particulier sur le massif du Canigou, notamment celui depuis la chapelle de Saint-Luc

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

projet, permettant d’apprécier l’insertion des éoliennes dans leur environnement proche, intermédiaire et éloigné, en particulier au regard du massif du Canigou, notamment depuis la chapelle de Saint-Luc

Source officielle