CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Jean-Luc BOUTON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ligue de protection des oiseaux », l’association « Boutonne Environnement », les communes d’Aulnay-de-Saintonge, de Courcelles, des Eglises-d’Argenteuil, de Paillé, de Poursay-Garnaud et de Saint-Jean-d

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00597_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A E, Christine E et Jean-Luc D est rejetée.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

M. JEAN-LUC D ACUNTO, BOUTON, Florence

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros.

02/05/2008

Voir →

Radiations

BOUTON, JEAN-LUC

SIREN 451935407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

21/02/2008

Voir →