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9 résultats pour « Jean-Louis RIVES-LANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00217_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par cet arrêt, la cour a jugé qu'il ressort du rapport de présentation que la zone UCg concerne les lotissements qui entourent le golf de Biscarrosse sur la rive ouest de l'étang de Cazaux et de Sanguinet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

situé allée Jean Bart.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

incendie, qui ne comporte que quelques constructions isolées le long de l'avenue Jean Moulin.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00264_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Bretellières comprenant 32 lots et du futur lotissement des Bretellières " bis ", comprenant 30 logements collectifs et 6 logements individuels.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Littoral et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; --- la propriété Fagosse répond aux exigences de la loi Littoral dès lors qu'elle est desservie par les équipements et jouxte des lotissements

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

rive Sud de la rue Jean de St-Amadour afin de permettre un autre accès au piéton et aux cyclistes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00191_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02344_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B n'est pas fondé à soutenir que sa propriété est située dans une zone constructible au sens de la loi Littoral. 20.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

L. 151-9 du code de l'urbanisme et l'incohérence entre le règlement et le PADD : S'agissant de la compatibilité du PLU et du SCoT avec la loi Littoral : 10.

Source officielle