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3 résultats pour « Jean-Louis RIGAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02408_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société civile immobilière (SCI) Domaine des Preisses a réalisé sur un terrain, situé 1686 route des Preisses à Peillon, un lotissement composé de dix-neuf maisons individuelles.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Toutefois, celle-ci se prévaut d'une promesse d'embauche datée du 11 décembre 2015, établie par la société des transports Jean-Louis pour un poste d'assistante de chef de dépôt, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, la société Eiffage construction Nord Pas-de-Calais, représentée par Me Jean-François Pille, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Source officielle