Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Or, selon le guide du muséum d'histoire naturelle, il est préconisé que la création de nouveaux parcs éoliens soit évitée dans les ZPS ainsi que dans une zone tampon de 2 km autour de ces zones et dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
sous le n° 483 341 731, à lui verser la somme de 495 836,88 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal, au titre des désordres affectant les réglettes lumineuses de la promenade Louis-Brauquier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Des observations ont été produites par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jean-Louis Michel, le 9 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée, en dernier lieu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : " () XI.- Pour les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations
Source officielle