CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Jean-Didier MENARD »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Jean-Didier MENARD »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

MENARD, Didier, Jean Paul, Marcel

SIREN 319322897Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/10/2024

Voir →

Modifications diverses

MENARD, Didier, Jean Paul, Marcel

SIREN 319322897Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2024

Voir →

Procédures collectives

MENARD, Didier, Jean-Pierre

SIREN 407846500Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/01/2023

Voir →

Créations

JO BENITA, MENARD, Didier, Jean Paul, Marcel

SIREN 319322897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/04/2018

Voir →

Créations

MENARD, Florian, Didier, Jean-Paul

SIREN 838406858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

12/04/2018

Voir →