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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
demande tendant à la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section C n°s 1677 et 1680, située au 8 bis allée Jean
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'Arc dans le cadre d'un projet d'aménagement de surface accompagnant la construction du parc de stationnement " Jeanne d'Arc ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) La Haute Couture du vin by Jean Guyon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01653_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
G... et à Me Jehanne Pornon-Weidknnet. Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Jean, représentant de la société Safège. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit, au rejet de la requête
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parcelles de ces sociétés sont situées à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet d'hôtel de la société St Jean Beach Real Estate Invest.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le terrain d'assiette, d'une surface de 4, 6 hectares, qui se compose principalement de pinèdes jeunes à assez jeunes, de quelques parcelles ou haies arborées mixtes, et des landes humides boisées ou non
Source officielleMalezieux, Mickaël Jean Jacky Christophe Laurent
28/07/2026
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BONNAUD, Laurent, Jean-Christophe
24/03/2026
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SAINT-LAURENT, Jean-Christophe
11/01/2026
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SARIAN, Jean-Christophe, Laurent, Olivier, SARIAN
06/08/2025
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LAURENT, Jean-Christophe Maurice
27/05/2025
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