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2 résultats pour « Jean-Christophe Dangleterre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00492_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Dangleterre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_18DA00977_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, rapporteur public, - les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHRU de Lille, - les observations de Me François Lampin, représentant les consorts G, - et les observations de Me Jean-Christophe

Source officielle