Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Coubris, Courtois et associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Bernay à verser : la somme de 1 106 797,97 à la succession de Mme P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03540_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01981_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit des documents médicaux, des factures ainsi que des courriers divers, ne font que confirmer le contenu des pièces déjà produites devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par courrier du 6 octobre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel a proposé à M. Q et autres le principe du recours à la médiation.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un courrier enregistré le 15 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à la Régie Parcs d'Azur de procéder à l'enlèvement de la statue de Jeanne d'Arc et de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A... ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00401_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 janvier 2025 et 1er décembre 2025, M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, il ne ressort pas des termes de ce courrier que, ce faisant, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4, 5 et 6 juillet 2022 ainsi que le 6 janvier 2023, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, représentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01203_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, représentée par Me Jean-Christophe Sablière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Si la SCI Domaine des Preisses a répondu, par un courrier du 6 août 2021, au courrier du maire, cette réponse a été envoyée le 7 août 2021 et notifiée à la commune le 10 août suivant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00573_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
D'autre part, par deux courriers du 18 septembre 2019, M.
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