Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03232_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
rectificative présentée le 15 avril 2022 et rejetée par la décision attaquée en date du 27 avril 2022, la société Chez Nous s’est bornée à se prévaloir, au titre du mois de janvier 2022, d’un « excédent brut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la commune d'Asnières-sur-Seine, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut au rejet de la requête comme mal fondée, à la confirmation du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
) (p)1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 15 janvier 2023, celui-ci n'ayant pas été communiqué, l'association Le Fond des airs et autres, représentés par Me Jean-Meire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : A des mémoires, enregistrés après renvoi les 6 avril et 7 juin 2022, Mme F D et l'UDAF de l'Essonne, représentées A Me Jean-Christophe Coubris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le terrain d'assiette, d'une surface de 4, 6 hectares, qui se compose principalement de pinèdes jeunes à assez jeunes, de quelques parcelles ou haies arborées mixtes, et des landes humides boisées ou non
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
au titre de la construction sur un terrain d'habitat d'oiseaux protégés ; suivant les dernières constatations faites sur le terrain, le site d'implantation précité est aussi concerné par le circaète Jean
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean
Source officielle