Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ingénierie, bureau d'études chargé des fluides.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Garcia de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le groupe hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace a conclu au rejet de cette demande et demandé, subsidiairement, au tribunal de condamner les sociétés Jean-Marie Martini, SNC Lavalin, ICAT, C2BI,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de l'association en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année 2019, ainsi que les actes d'exécution subséquents ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00645_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; de mettre à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 30 octobre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la SCCV 3 AE ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. C... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle