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3 résultats pour « Jean-Baptiste PILA »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

enduits au mortier de plâtre et chaux, conformes au DTU et utilisés dans d'autres bâtiments, qu'elle a fait des préconisations quant au renforcement de l'épaisseur de l'enduit par l'emploi de tuile pilée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, les sociétés PMN et SCO, représentées par Me Jean-François Pille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demandent qu'il leur soit donné acte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.

Source officielle