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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Richelieu, principal ministre du Roi Louis XIII et généralement considéré comme l'un des grands serviteurs de l'État royal et donc de l'État moderne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage, rue de la Faisanderie, rue des Alouettes et rue Jean Baptiste Clément.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est constant que l'arrêté du 20 janvier 2023 portant refus de délivrance du permis d'aménager sollicité a été notifié le 23 janvier 2023 à la société Arve Lotissements, soit avant l'expiration du délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cet avoir se justifie selon l'EURL appelante par des retards importants et des défaillances dans le suivi de chantiers de lotissements " Les Grandes Vignes " à Saint-Jean-de-Monts, " La Roulais " à Donges
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En deuxième lieu, il est constant que ce nom est éteint dans la descendance de Louis E (1778-1846), frère de l'Empereur Napoléon Ier, ex-roi de Hollande et père H (1808-1873), depuis le décès du fils de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
les habitations du futur lotissement dans lequel les appelants demeurent désormais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
S'il est constant que la commune de Lanton a acquis, en 1985, les espaces libres, voies et réseaux du lotissement " Les Fontaines ", qu'elle a indiqué avoir incorporés à son domaine public communal dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
pétitionnaire a indiqué " ce n'est pas un lotissement ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C et Mme G un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 1 du lotissement " Pesquier ", situé sur la parcelle D 677.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Littoral et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; --- la propriété Fagosse répond aux exigences de la loi Littoral dès lors qu'elle est desservie par les équipements et jouxte des lotissements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est constant que la société Nayss Jet ne se prévaut ni en première instance ni en appel d'aucun cas de force majeure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'administration, après avoir calculé une quotité de surface habitable louée de 5,45 %, n'a admis les charges déductibles qu'au prorata de la surface louée et a rectifié en conséquence les résultats imposables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN : " L'extension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
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