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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le département du Val-d'Oise fait appel de ce jugement et demande à la cour de rejeter les conclusions de la demande de la fondation Jean-Baptiste Gagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a affecté son fils B au collège Molière, et d'enjoindre audit recteur de scolariser ce dernier au collège Jean-Baptiste
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
lequel le maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Jonquilles La Salle, Saint Jean-Baptiste de La Salle, association de gestion Assomption A-Thérèse, Saint-François Régis, A Jeanne d'Arc, A D,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
par l'Etat de la somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée au titre de l'imposition sur le revenu et des contributions sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé avenue Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 17 décembre 2019 A laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé la décision du 24 septembre 2019 de la principale du collège Jean-Baptiste
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 12 décembre 2022, M. et Mme B A et l'association Assez, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00159_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Dubois à lui verser la somme de 21 085,49 euros au titre des travaux de réparations du chéneau de la toiture de la salle multi-activité Jean-Baptiste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a également estimé que, du fait de leur nombre et de leur hauteur, les vingt-sept arbres constituaient, avant leur abattage, un écran végétal important entre le terrain du projet et l'église Saint-Jean-Baptiste
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, sur les voies du lotissement des Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage, rue de la Faisanderie, rue des Alouettes et rue Jean
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01301_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, né le 8 juillet 1954, professeur certifié en économie-gestion affecté au lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germain-en-Laye, a présenté le 3 juillet 2020 une demande de maintien en activité au-delà
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
septembre 2022 notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... et Jean-Baptiste A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 par lequel la maire de la commune de Revel s’est opposée à la déclaration préalable déposée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
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