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1 résultats pour « Jean William MARCEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En outre, le gérant de la société requérante avait déclaré au vérificateur qu'il n'exerçait aucune activité de vendeur ambulant sur les marchés. 12.

Source officielle

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Créations

BONIN, Mike, William, Jean-Marie, Marcel

SIREN 999835283Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

20/01/2026

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Radiations

CARTON, Jean-Marc Marcel William

SIREN 504241977Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

20/07/2025

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Procédures collectives

CARTON, Jean-Marc, Marcel, William

SIREN 504241977Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/07/2025

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Radiations

DEJOUR, Greg, William, Jean, Marcel, Francis

SIREN 987719432Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

11/02/2025

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Créations

DEROGY, William, Jean, Marcel, Louis, Edmond

SIREN 937728301Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

04/12/2024

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