Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 de la préfète de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Mauro Jean-Christophe a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision n° 100823 du 22 juillet 2020 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dans leurs témoignages leur ait été réellement adressée, ce fait isolé, n'est pas suffisant pour faire présumer que Mme B aurait fait régulièrement l'objet, durant l'année 2017, de propos visant à la rabaisser
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
service, et son comportement incorrect à l'égard de ses collègues, qui font état de propos désobligeants, dévalorisants ou calomnieux, certaines attestations témoignant de son plaisir " à menacer, à rabaisser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Jean-Claude Pauzies, - les conclusions de M.
Source officielle