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4 résultats pour « Jean Pierre Poletti »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02859_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Jean-Pierre Poletti, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00717_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pollestres la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02599_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. B est entré en France en 2005, alors qu'il était âgé de vingt-et-un ans, pour y rejoindre son épouse de nationalité française.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00182_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani Avocats Associés, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°)

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-FRANCOIS CASTELLANI ET MARIE-PIERRE CORIAT-POLETTI

SIREN 819161100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

04/07/2019

Voir →

Créations

JEAN FRANCOIS CASTELLANI ET MARIE PIERRE CORIAT-POLETTI

SIREN 819161100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

08/04/2016

Voir →