Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... au titre de la perte de rémunération l’indemnisation qu’il demande à hauteur de 3 167,74 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la commune de Cahon Gouy, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi permet de faire courir le délai de recours contre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. et Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, la circonstance que l'enquête publique a eu lieu en partie durant les vacances scolaires de Noël entre le 17 décembre 2018 et le 19 janvier 2019 ne permet pas de retenir, au regard notamment
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 30 janvier 2017 le rattachant au lycée Jean Perrin ainsi que de la décision du 31 janvier 2017 confirmant son affectation au lycée Jules Verne de Sartrouville
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
éoliennes, à savoir une perte de l'ordre de 13,1 % pour le bridage acoustique et 0,9 % pour le bridage chiroptérologique.
Source officielle