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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la société Jean-Marc Brocard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une lettre du 12 novembre 2020, la société Jean Roger a été informée du rejet de son offre et du nom de l'attributaire du marché.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d’arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure (ci-après le syndicat) a engagé une procédure en vue d’attribuer les marchés publics de travaux relatifs à l’opération de réhabilitation
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique : " Lorsqu'un acheteur décide de ne pas allotir le marché, il motive son choix en énonçant les considérations de droit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
ne comporte aucune limitation dans le choix des couleurs et que le surcoût envisagé par l'entreprise pour le choix de trois teintes différentes n'est pas recevable.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 24 mars 2015 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
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