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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 juillet 2023, 25 janvier 2024 et 22 mars 2024, la société Bayer Seeds SAS, venant
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de modifier en conséquence le solde du marché et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin au règlement des sommes dues au titre du solde du décompte du marché visées à l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La capitalisation des intérêts a été demandée le 11 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'interdiction de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques destinés aux non-professionnels concerne vingt-et-un opérateurs économiques intervenant sur le marché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
au marché complémentaire et le 13 septembre 2012 s'agissant du décompte relatif au marché principal.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
marché " Hémodialyse ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
coopération sanitaire (GCS) de Mangot-Vulcin, de condamner ce groupement au titre de sa responsabilité contractuelle, à lui verser, a minima, la somme de 1 233 179,49 euros HT au titre du solde du marché
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Civit substituant Me Vogel, pour la société commerciale de Raiatea, - et les observations de Me Bary substituant Me Dechert, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les travaux, dont la réception était initialement prévue le 19 mars 2008, ont finalement été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Un mémoire présenté pour la société Bureau Veritas Construction a été enregistré le 20 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
17 mars 2022, cette circonstance est postérieure à l’arrêté attaqué du 9 février 2022.
Source officielle