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3 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, le département du Val-d'Oise a signé un contrat de " prêt à usage des bâtiments " avec l'Institut polytechnique Saint-Louis le 11 décembre 1996.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01131_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.

Source officielle

Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Radiations

DEROSA, Richard, Jean-Louis, Christian, Joseph Hubert

SIREN 898066907Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Créations

SCHWEITZER, Pascal, Jean-Louis, Richard

SIREN 940409030Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

10/08/2025

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Radiations

SAVARY, Frédéric Richard Jean-Louis

SIREN 437921000Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

27/05/2025

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Créations

GAZET, Richard, Jean Louis, GAZET-BOSCH

SIREN 750396921Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

29/04/2025

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Radiations

SCHWEITZER, Pascal, Jean-Louis, Richard, SCHWEITZER

SIREN 940409030Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

12/03/2025

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