Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mathieu, service d'anesthésie-réanimation, rue du Morvan 54511Vandoeuvre les Nancy cedex et au Docteur B F dont l'adresse professionnelle est située au CHRU de Nancy Brabois, institut Louis Mathieu, service
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'administration, après avoir calculé une quotité de surface habitable louée de 5,45 %, n'a admis les charges déductibles qu'au prorata de la surface louée et a rectifié en conséquence les résultats imposables
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMATHEU, Jean-Marc, Louis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/10/2012
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MATHEU, Jean-Marc, Louis
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15/12/2010
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MATHEU, Jean-Marc, Louis
02/11/2008
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