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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
300 000 arbres, dont plus de 250 000 épicéas, et que la forêt a connu une coupe partielle en 2017 ainsi que des éclaircies sélectives en 2018 et 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, la parcelle AK 179 au sud et la partie est du terrain d'assiette le long de la rivière Jalle sont classées en zone rouge inconstructible de danger d'aléa fort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les auteurs du PLUi ont classé en zone UP2a, sur le territoire de la commune de Gémenos, une parcelle non bâtie et en nature de vignes, située au nord du lotissement Saint-Jean à l'angle du chemin de Saint-Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B est propriétaire du lot n° 1030 du lotissement " Le Hameau de Paco " situé sur la parcelle cadastrée section AT n°5 à Arès. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 12 janvier 2023, la commune de Rivedoux-Plage, représentée par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’association syndicale libre du lotissement Pointe Cerisier a en charge l’entretien des équipements communs aux lotissements, ce qui inclut les canalisations d’eau potable situés le long du chemin Pointe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
tonnage transportant des matériaux vers et depuis un terrain que loue M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Henri et Jean C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, les arrêtés du 14 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque les a mis en demeure
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roze, avocat de la Province Sud de la Nouvelle Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, si la requérante soutient que le dossier aurait dû comporter le certificat d'achèvement des équipements du lotissement autorisé en 2007, ces dispositions ne concernent que les lotissements
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
situé allée Jean Bart.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a accordé un permis d’aménager à la société MVICS en vue de créer un lotissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'examen de sorte que la préfète ne pouvait rejeter sa demande pour ce motif, sans avoir invité l'exposante à compléter son dossier ; - le motif tiré de l'existence d'une opposition locale supposément forte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
On retrouve 8 espèces de rapaces diurnes dont le busard cendré, le busard Saint-Martin et le circaète Jean-le-Blanc, ces deux dernières présentant une sensibilité forte aux collisions avec les éoliennes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, il ressort des pièces versées au dossier que l’EARL de la fontaine a résilié des baux conclus sur des surfaces de 4,81 ha appartenant au GFA Louis et de 34,19 ha appartenant à Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, il ressort des pièces versées au dossier que l’EARL de la fontaine a résilié des baux conclus sur des surfaces de 4,81 ha appartenant au GFA Louis et de 34,19 ha appartenant à Mme A...
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