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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : L’État (ministère de l’intérieur) versera la somme de 900 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 1803723 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par Mme C A, épouse B, a, notamment mis à la charge de l'État le versement au conseil de cette dernière, Me Jean-Emmanuel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jean-Emmanuel B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 3 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 de ce jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00735_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00736_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00025_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Jean-Emmanuel Nunes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A D, Mme B D épouse C et Mme F D, représentés par Me Jean Emmanuel Robert, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... le 20 octobre 2012 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur A..., Jean, Emmanuel B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01832_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, à Me Jean Emmanuel Nunes et au ministre d'État, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A C, représenté par Me Jean Emmanuel Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans la nuit du 14 au 15 juin 2016, Emmanuelle F a effectué le transfert d'un nouveau-né prématuré vers l'unité de réanimation, qui l'a fortement éprouvé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler son certificat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 11 mars 2025 sous le numéro 25DA00087, M. et Mme F, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04841_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, l'association Institut de psychanalyse appliquée, représentée par Me Jean-Noël Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 sous le n° 21NC02472, la société Grand Nancy Thermal Développement, représentée par son président, ayant pour avocat Me Jean-Luc Champy, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Bacha, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au SDIS de l'Isère de publier un arrêté rectificatif de l'arrêté du 1er août 2022 aux fins de : - corriger son prénom (en mentionnant " A " au lieu de " Emmanuel
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