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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 17 décembre 2019 A laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé la décision du 24 septembre 2019 de la principale du collège Jean-Baptiste

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