Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'un parc arboré et, qu'en raison de son décès, elle se voit contrainte de faire appel à des prestataires extérieurs pour l'entretien de la cour et du jardin l'exposant ainsi à de nouvelles dépenses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
décision tacite née le 10 septembre 2021, par laquelle le maire du Verdon-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 14 juin 2021 par Mme B A portant sur l'édification d'un abri de jardin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01008_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Diémert, président-assesseur, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03127_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C soutient qu'il vit en France depuis 2017, qu'il y est bien intégré socialement et professionnellement et que sa cousine, de nationalité française et son beau-frère, en situation régulière, résident en
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05901_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 202La rapporteure, E.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E, bien qu'il soit plus fatigable, continue à pratiquer la natation, le jardinage et la marche à pied.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Enertrag Beauce I a été enregistrée le 17 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme B A est propriétaire d'une maison individuelle située sur l'île de Beauté à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), sa parcelle, cadastrée section Z numéro 102, se trouvant en bordure de Marne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
F A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a délivré un permis de construire à la SCCV Les Jasmins
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... est le propriétaire d’un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A est le propriétaire d'un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O K et Mme N K, beaux-frères et belles-sœurs de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'objet d'une " identification dans le chapitre particulier du schéma régional valant schéma de mise en valeur de la mer et de la préservation des plages et des espaces boisés ainsi que des parcs et jardins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03878_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Jardin, président, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. La rapporteure, E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- les travaux projetés doivent s'analyser en des travaux de démolition de l'existant et de reconstruction dès lors que la surélévation en litige impose la dépose non seulement de la toiture côté jardin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
souhait d'étendre la protection aux façades et toitures des bâtiments complétant le parc, à savoir l'orangerie, la maison du pêcheur, la maison du jardinier et la maison du gardien, à la chapelle et au jardin
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JASMINE BEAUTE
26/08/2026
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JASMINE INSTITUT DE BEAUTE
26/07/2026
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JASMINE, BEAUX ONGLES
adresse de l'ancien propriétaire : 127 avenue Parmentier 75011 Paris - Date de l'acte : 01/11/2025 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Paris, le 14/11/2025, dossier 2025 00035249 référence 7544p61 2025 A 08935. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
26/11/2025
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JASMINE BEAUTE
11/11/2025
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JASMINE INSTITUT DE BEAUTE
22/08/2025
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