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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00119_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00118_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL02324_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

A, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2024 et de suspendre la décision

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02347_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

B, représenté par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00768_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, Mme F..., épouse D..., représentée par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04038_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00330_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

le n° 22MA00330 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00330 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B épouse A, représentée par Me Jarraya

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21506_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21493_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

A, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 ; 3°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00148_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

B, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de

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