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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01296_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01294_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société BNP Paribas Financial Markets, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la société d'édition de Canal Plus et la société Groupe Canal Plus, représentées par Me Olléon et Me Janot, demandent à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Janot (SCP Janot et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
afin d'obtenir la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer le solde des travaux réalisés ; - compte tenu des reports de travaux et allongement des délais d'exécution du marché, la société Jadot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société BNP Paribas, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il a aussi noté que le pneu avant droit a reçu des marques et que la jante a été enfoncée. Par la suite, il a produit un devis de réparation à hauteur de 10 705,69 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - les dommages commis durant la nuit du 6 au 7 juillet 2018 et ayant affecté les immeubles rue de la Jalotterie et rue de Concarneau sont le fait de plusieurs individus qui ont agi
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03680_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Tabouzi-Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Janot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer l'article 2 de la décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, enregistrés les 29 juillet 2019, 10 décembre 2021 et 25 janvier 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants B et D F, représentée par Me Janois
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C, représenté par Me Jannot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900468 du 10 novembre 2020 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02727_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C d'une avance faite à cette dernière pour l'acquisition et l'installation d'une climatisation ; celle de 3 200 euros créditée le 20 mai 2014 correspond au paiement de jantes d'occasion vendues à un tiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par la SCP Janot et associés, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
mémoires, enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas, représentée par Mes Olléon et Janot
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas Lease Group, représentée par Mes Olléon et Janot
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas Arbitrage, représentée par Mes Olléon et Janot
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas Factor, représentée par Mes Olléon et Janot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01307_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de la Guadeloupe du 7 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet de la
Source officiellePage 1 sur 3
EURL JANOT JEAN YVES
17/07/2026
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EURL JANOT JEAN YVES
14/07/2026
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JANOT MENAGE
03/07/2026
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SELARL JANOT STEPHANIE SOCIETE LIBERALE D'INFIRMIERE
30/06/2026
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JANOTS & BOS
18/06/2026
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