Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01838_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutient la SARL Jack, la décision litigieuse de refus d'octroi d'une subvention ne constitue pas une sanction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 9 juillet 2019 refusant de délivrer des visas de long séjour en France à Jenny C D et Jack
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02569_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A G, à Mme C, à la société Hold Jack, à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B a, après s'être assuré qu'il n'était pas observé, saisi un carton de bouteilles d'alcool Jack Daniel's sur une palette au niveau de l'extrémité de l'allée 38 de l'entrepôt, l'a placé sur les fourches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mmes F D épouse E, Sylvie D épouse A et Jackie D épouse C, en leur qualité d'héritières de leur père M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01957_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
" Imane Services ", des mois de mars 2016 à mars 2018, en qualité de " carreleur ", auprès de la société " AMC ", des mois d'octobre 2019 à mai 2020, comme " vendeur ", auprès de l'entreprise " Chez Jack
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a établi une liste de ces dépenses de vêtement ne correspondant pas à cette exigence, comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Cerruti ", " Jack ", " MSC "
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
F la conversation téléphonique de sa collègue avec sa cliente en débranchant plusieurs fois la prise de jack reliant son ordinateur à son micro et ses écouteurs, en éteignant l'écran de son ordinateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a été affecté sur des entités de la société Transocean intitulées « Transocean Legend » du 26 décembre 2014 au 21 janvier 2015, puis « Jack Bates » du 15 mai 2015 au 8 juin 2015 ainsi que du 1er juillet
Source officielleAvundo--Jaeck, Erigane
21/07/2026
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AJ JAECK
12/07/2026
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JAECK, Aurélie, Aude, Aurore
10/07/2026
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SELAS DOCTEUR BRIGITTE JAECKIN
25/06/2026
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ASSOCIATION JAECKEL & LECOEUR
07/06/2026
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